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Allocation de Garde d'Enfant à Domicile : cette aide mise en place par les Caisses d'Allocation Familiales, a pour but une prise en charge d'une partie des charges sociales inhérentes à l'emploi d'une personne à domicile. La demande se fait lors de votre immatriculation à l'URSSAF, dans les 8 jours suivant l'embauche de votre nounou.

Son fonctionnement
Une fois votre demande effectuée, votre CAF vous demande les pièces justificatives (bulletins de salaire, attestation de cotisation à une caisse de retraite complémentaire...). Puis suite à votre déclaration nominative trimestrielle effectuée auprès de l'URSSAF à chaque fin de trimestre civil, la CAF verse le montant à sa charge et vous n'avez à solder que le complément.

Nature de l'aide
Si vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans gardé au domicile, 2 cas :

Revenus 2005 > 37 241  € : la CAF prend 50% du montant réclamé à sa charge (plafonné à 1 106 € par trimestre),

Revenus 2005 < 37 341  € : la CAF prend 75% du montant réclamé à sa charge (plafonné à 1 659 € par trimestre).

Si vous avez un enfant de plus de 3 ans gardé au domicile (1 seul cas, sans condition de ressources) :


la CAF prend 50% du montant réclamé à sa charge (plafonné à 553 € par trimestre)

Les démarches
Vous devez remplir un formulaire d'allocation de garde d'enfant à domicile.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Vous devez retourner :
la déclaration d'employeur à l'URSSAF pour votre immatriculation dans les 8 jours suivant l'embauche de votre employé de maison

la demande d'allocation de garde d'enfant à domicile à votre Caf dans les plus brefs délais.
Le droit à l'AGED est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel votre Caf a reçu la demande.

Chaque trimestre l'URSSAF vous enverra une déclaration nominative que vous devrez compléter.
Retournez-la dans les délais indiqués par l'URSSAF pour éviter des pénalités de retard et bénéficier de l'allocation de garde d'enfant à domicile.
L'URSSAF vous informera du solde des cotisations que vous devrez lui régler.

Le formulaire
Vous avez un enfant né ou adopté avant le 1er janvier
Votre enfant âgé de moins de six ans est gardé chez vous.
Le dossier proposé va vous permettre de demander à la Caf la prise en charge d'une partie des cotisations sociales à régler pour cet emploi.
Il vous permet également, étant employeur de la personne qui garde votre enfant, de déclarer son embauche à l'Urssaf de votre circonscription.

Télécharger et imprimer le formulaire d'aide



 

 


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